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ce projet est cofinancé
par l'Union Européenne
Union Européenne,  Interreg III & IV

Le Contrat de Rivière

Un Contrat de Rivière, pour qui? pourquoi?



 

Depuis toujours, les cours d’eau des vallées de la Sûre et de la Wiltz constituent une ressource très importante pour tous les habitants. Ils sont utilisés pour l’agriculture, l’industrie, la production d’énergie ou d’eau potable, mais aussi les usages domestiques, le tourisme, les loisirs… De plus, les ruisseaux, rivières et zones humides constituent des milieux de vie exceptionnels pour beaucoup de plantes et d’animaux !

Il existe donc de nombreux utilisateurs des cours d’eau… et leurs points de vue sont parfois très différents !

Afin de gérer au mieux ce patrimoine, il convient donc de rassembler tous les partenaires en vue d’établir un dialogue. Pour résoudre les problèmes et trouver des solutions, c’est l’union qui fait la force !

Un Contrat de Rivière consiste à réunir autour d’une même table tous les acteurs de la vallée en vue de définir de manière consensuelle un programme d’actions visant à gérer au mieux les ressources en eau du bassin.

En bref, un Contrat de Rivière, c'est...

  • … un protocole d’accord : il n’est en aucun cas imposé et n’entraîne aucune contrainte particulière !
  • … avant tout, un lieu de rencontre et de discussion, il permet aux divers usagers d’exposer leurs points de vue, leurs problèmes, et de négocier ensemble des solutions et objectifs communs !
  • … un formidable outil de gestion participative pour développer des actions à l’échelle trans-communale, voire trans-nationale !
 

Les objectifs globaux

  • Gérer de manière quantitative et qualitative nos ressources en eau.
  • Promouvoir une agriculture de qualité, respectueuse de l'environnement.
  • Préserver les milieux humides, leur faune et leur flore.
  • Développer des activités économiques et des loisirs respectueux des milieux humides.
  • Valoriser le patrimoine culturel et paysager de la vallée.
  • Informer, consulter, et sensibiliser les citoyens.
 

Les différentes étapes

En Wallonie, l’élaboration d’un Contrat de Rivière est régie par la Circulaire Ministérielle du 20 mars 2001. Cette circulaire précise entre autres les différentes étapes à respecter lors de la création d’un Contrat de Rivière (6 phases au total, détaillées sur le site des Contrats de Rivière de Wallonie).

La phase de mise en œuvre, également appelée « convention d’étude », se divise en trois grandes étapes. Tout d’abord, une phase de diagnostic est nécessaire afin d’obtenir un aperçu des enjeux importants dans le bassin, notamment via un grand inventaire de terrain. Ensuite, les thématiques, les objectifs généraux et les orientations à suivre sont définis dans la Charte des objectifs. Enfin, des propositions concrètes de solutions sont proposées pour résoudre les différents problèmes prioritaires, c’est le Programme d’actions.

Au G.D. de Luxembourg, il n'existait pas contexte législatif relatif à l'élaboration des contrats de rivière avant 2008. Pour cette raison, tous les contrats de rivière existants à l'heure actuelle se basent sur le modèle wallon (avec des adaptations spécifiques).
La nouvelle loi sur l'eau, publiée fin 2008, décrit désormais les partenariats de rivière. Depuis, nous attendons l'élaboration du règlement d'application de cette loi, qui permettra au contrats de rivière luxembourgeois d'évoluer.

 



Téléchargez le dépliant de présentation du Contrat de Rivière Haute-Sûre